Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITINAT
DISTILLERIE JEAN GOYARD, SA

Numéro de dépôt :
3797573
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2021
VITINAT de DISTILLERIE JEAN GOYARD

Présentation de la marque VITINAT

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE JEAN GOYARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VITINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTILLERIE JEAN GOYARD domicilié(e) 52 rue Jules Blondeau - 51160 - AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 481 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIE JEAN GOYARD domicilié(e) 52 rue Jules Blondea - 51160 - AY - France.

La marque VITINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITINAT est expirée depuis le 14 janvier 2021.

DISTILLERIE JEAN GOYARD a également déposé les autres marques suivantes : FERTINAT , PURE FRENCH BRANDY ou PURE FRENCH BRANDY BY GOYARD DISTILLERY ou PURE FRENCH BRANDY BY GOYARD DISTILLERS , GOYARD DISTILLERS , GOYARD , RAISINAT + , JEAN GOYARD , DISTILLERIE JEAN GOYARD , RAISINAT , NUCLEAL FOOD


DISTILLERIE JEAN GOYARD, SA - 52 rue Jules Blondeau - 51160 - AY - France - SIREN 335481040


DISTILLERIE JEAN GOYARD - 52 rue Jules Blondea - 51160 - AY - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Engrais pour les terres.